Le Département porte l'ambition de construire des territoires forts et une métropole forte qui favorisent le développement des territoires, de l'économie et l'emploi, et l’épanouissement des habitants. Pour répondre à cette ambition, et parce qu'aucune collectivité ne peut répondre seule à l'ensemble des enjeux de société, le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose à l'Assemblée Départementale d’approuver les projets de contrats départementaux de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest, du territoire d’action Nord, du territoire d’action Sud et du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces contrats constitueront le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé que la signature des contrats départementaux de développement territorial et humain par les Communes, les groupements de communes, les PETR constitue un préalable à la contractualisation de projets et au financement de ces derniers par le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’Innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale.

Pièces jointes

140 - Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 au titre de la Politique de la Ville.

Pièces jointes

220 - Accueil en établissements des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de décider de l'inscription au budget primitif 2018 des crédits correspondant à la politique d’accueil en établissement des personnes âgées. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) refond profondément les pratiques, et augmente sensiblement le soutien aux personnes âgées dépendantes. Les propositions financières recouvrent des prestations individuelles, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement et l’aide sociale en établissement. L’accueil familial constitue une réponse, que le Département cherche à développer, qualitativement et quantitativement.

Pièces jointes

430 - Accompagnement des familles et 450 - traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

La protection de l’enfance répond à trois buts principaux : détecter - prévenir – protéger. La stratégie du Département consiste à renforcer les moyens pour l’accompagnement des familles à domicile, en alternative à des mesures de placements des enfants. Il s’agit de proposer une intervention éducative le plus en amont possible, dès le repérage des difficultés éducatives, en responsabilisant et confortant les parents au regard de leurs obligations légales en tant qu’autorité parentale. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits pour 2018 sur l'axe 430 - Accompagnement des familles et l'axe 450 - Traitement des informations préoccupantes. Le budget de la collectivité prévoit par ailleurs la dotation de transfert de la compétence prévention spécialisée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, effectif depuis le 1er janvier 2017.

Pièces jointes

120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

Le Département et la Ville de Strasbourg ont mené tout au long de l’année 2017 un travail de partenariat constructif, dans l’objectif de refonder le cadre de la délégation, avec la volonté partagée par les deux collectivités, de proposer un projet social innovant et dynamique pour les strasbourgeois, en cohérence avec les politiques mises en œuvre sur le reste du territoire départemental. Ce nouveau cadre conventionnel sera proposé en début d’année 2018 aux instances délibératives des deux collectivités. Pour l’année 2018, la dotation de fonctionnement proposé s’établit actuellement à 12 151 360 € et pourrait faire l'objet d'ajustements pour tenir compte de ce nouveau cadre conventionnel.

Pièces jointes

030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 concernant la gestion des bâtiments départementaux, hors collèges.

Pièces jointes

61020 - Alsace Destination Tourisme (ADT) Propositions financières - Budget primitif de 2018 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT pour l'année 2018 et d’approbation de la convention financière correspondante à conclure entre le Département et l’ADT

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à Alsace Destination Tourisme (ADT); - d’approuver les termes d’un projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT, afin de permettre à l’ADT de mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans la Stratégie alsacienne d’innovation et de développement touristique 2018-2021.

Pièces jointes

620 - Développement touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Resumé

Avec plus de 19 millions de visiteurs en Alsace, dont 10,5 millions dans le Bas-Rhin, et 22 000 emplois liés directement à la présence des touristes, le tourisme s’affirme comme une activité génératrice de croissance et un atout majeur pour le développement local. Le tourisme, compétence partagée, est générateur de croissance et constitue un atout majeur pour le développement local. La politique touristique du Département du Bas-Rhin s’écrit dans une volonté partagée avec le Département du Haut-Rhin de valorisation de la Destination Alsace, dont la nouvelle stratégie de développement a été redéfinie en 2017. Par le soutien des acteurs du tourisme et l’apport d’ingénierie, notamment par le biais de l’agence Alsace Destination Tourisme, le Département consolidera son lien de proximité avec les territoires, le tourisme étant créateur de richesses et d’emplois non délocalisables. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif de 2018, des crédits dédiés au développement touristique.

Pièces jointes

230 - Accompagnement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits correspondant à la politique d’accompagnement des personnes âgées. Cette politique comprend le soutien aux structures d’accueil des publics, et le soutien à des actions de prévention de la perte d’autonomie. En lien avec la démarche de Silver développement, le soutien à des structures, associations et projets concourant aux axes de la politique de l’autonomie est également proposé. Cet accompagnement se déploie en territoire, en lien avec les partenaires.

Pièces jointes

61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2018 - Propositions d'un projet d'avenant à la convention globale de moyens, d'un projet d'avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l'ATIP et d'un projet de convention de mission pour 2018, à conclure entre le Département et l'ATIP

Resumé

Il est proposé au Conseil Départemental de décider que le Département consacre un budget de 7,3 M € pour 2018 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention globale de moyens conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 11 avril 2017, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour les années 2017 et 2018; - d’approuver les termes d’un projet d’avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’ATIP conclue entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP le 15 décembre 2015; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2018, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Resumé

La jeunesse constitue une richesse pour l’avenir. Le Département, par ses compétences, s'adresse à toute la jeunesse, en développant ou soutenant de multiples actions favorisant son épanouissement, son accès à l'autonomie et son engagement. Le Plan Actions éducatives et Collèges adopté le 20 mars 2017 en constitue une illustration, avec 292 M€ programmés sur 3 ans dans l'ensemble des actions déployées. Le Département porte également une responsabilité envers les jeunes les plus vulnérables, par ses compétences en matière de cohésion sociale. il met en place des dispositifs d’accompagnement en matière d’insertion ou d’accès aux logements. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2018 pour des actions qui ont vocation à constituer autant d'opportunités pour jalonner le parcours citoyen des jeunes, l'ouverture aux autres, et favoriser le vivre ensemble ainsi que l'expérimentation individuelle. 1 833 200 € y sont consacrés.

Pièces jointes

040 - Personnel départemental - Dépenses de personnels

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des dépenses de personnels pour l'année 2018, dans la perspective d'équilibrer de manière responsable et rigoureuse le budget des Ressources Humaines tout en consolidant les perspectives de reconnaissance et d'évolution des agents de la collectivité.

Pièces jointes

3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l’insertion, l’emploi, et la lutte contre les exclusions

Resumé

Depuis les lois de décentralisation, les Départements sont les acteurs majeurs des politiques de lutte contre les exclusions. Dans le Bas-Rhin, cette responsabilité se met en œuvre de façon ambitieuse à travers un concept fort : « passer d’une solidarité de droit à une solidarité d’engagement ». L'action départementale s'exprime ainsi de manière transversale, avec de nombreux dispositifs qui visent à répondre à toutes les problématiques des Bas-Rhinois en situation de précarité : l’emploi, le logement, la santé, les moyens de subsistance, la mobilité…. L’objet du présent rapport est de présenter les orientations stratégiques proposées pour 2018, à mettre en œuvre par le Département du Bas-Rhin dans le champ des politiques d’insertion, d’emploi et de lutte contre les exclusions.

Pièces jointes

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'Association "slowUp Alsace-Route des Vins" en tant que membre actif d'honneur

Resumé

Le rapport propose au Conseil Départemental de décider de l'adhésion du Département du Bas-Rhin à l’association «slowUp Alsace de la Route des Vins » en cours de constitution afin de permettre la pérennisation de la manifestation d’envergure qu’est devenue le slowUp Alsace et d'approuver les termes du projet de statuts de l'association.

Pièces jointes

240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits consacrés à la politique de maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’aide sociale à domicile et la prestation de compensation du handicap (PCH) au budget primitif 2018. Celle-ci est destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, et a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. A ces crédits s’ajoutent désormais également les crédits nécessaires au financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap, compétence « transport » n’ayant pas été transférée aux Régions par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Pièces jointes

Proposition de cession de véhicules et matériels relevant du budget annexe du Parc Départemental d’Erstein

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules et matériels, propriété du Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour la construction de 3 logements situés Rue du Sable, Les Villas des Brasseurs à VAL DE MODER.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour la réhabilitation de 274 logements situés Rue Emile Haag à BISCHHEIM.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - ERSTEIN

Resumé

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - HOERDT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour la construction de 6 logements situés 60 rue de Hasloch à HOERDT.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - MUTZIG

Resumé

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - VALFF

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour la construction de 16 logements situés Lotissement Sainte Odile à VALFF.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - LIEBFRAUENBERG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’une cession de rang pour l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer sollicitée par l’association Le Liebfrauenberg.

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière au droit de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de l'échange de deux parcelles de terrains avec l'Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre d'une régularisation foncière de l'emprise de l'Hôtel du Département à Strasbourg.

Pièces jointes

Proposition d’un projet d’avenant pour la mise à disposition d’un agent du Département du Bas-Rhin auprès de l’Amicale du Département du Bas-Rhin ainsi que d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département pour une nouvelle période de trois ans auprès de cette même instance

Resumé

Un agent du Département du Bas-Rhin a été mis à disposition de l’Amicale du Département du Bas-Rhin pour occuper des fonctions de responsable administratif et financier à compter du 1er janvier 2015. Le présent rapport propose de décider de conclure un avenant à la convention initiale pour porter la participation de l'Amicale versée au Département de 32 000€ à 33 570€ pour l'année 2017. L'Amicale sollicite également le renouvellement de la mise à disposition de cet agent à compter du 1er janvier 2018. Il est donc proposé de décider de la mise à disposition de cet agent auprès de l’Amicale pour une nouvelle période de trois ans, ainsi que d'approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et l’Amicale.

Pièces jointes

Propositions de dispositions relatives à l'exercice du mandat de Conseiller Départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider, pour les Conseillers Départementaux, des modalités et conditions, d’une part, de prise en charge des frais de déplacement et de séjour, et d’autre part, de mise à disposition du matériel informatique et de télécommunication.

Pièces jointes

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (4ème vague)

Resumé

Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer les participations financières du Département concernant une quatrième série de projets pour laquelle il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes

Proposition d'aide à la prise en charge du loyer de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin et d'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2017

Resumé

Le Département attribue depuis plusieurs années à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin une aide financière annuelle d'un montant de 87 470 €. La Banque Alimentaire contribue à l'insertion professionnelle des allocataires du RSA (16 salariés en insertion en 2016 et 20 en 2017) et à la lutte contre les exclusions (1 828 tonnes de denrées distribuées en 2016), en approvisionnant notamment les 17 épiceries sociales cofinancées. La réglementation européenne, qui exclut les épiceries sociales du bénéfice du Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis, et la loi Garot contre le gaspillage alimentaire, ont conduit la Banque Alimentaire à diversifier ses sources d'approvisionnement, induisant un changement d'échelle que les anciens locaux, situés 98, rue de la Plaine des Bouchers à Strasbourg, ne permettaient plus d'absorber. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'approuver l'attribution d'une aide à la prise en charge du nouveau loyer (de 100 000 € à 140 000 € annuels) pour l'année 2017, correspondant à un entrepôt de taille adaptée. Ce déménagement, effectué en octobre 2017, permet d'augmenter la capacité de stockage (de 1 800 m² à 2 800 m²), les flux des camions et le tonnage distribué au bénéfice des publics précaires. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin une subvention complémentaire pour l'année 2017.

Pièces jointes

- PDEI- Proposition d’attribution d'une subvention à l'association Zamma d'Acc' au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017-2018 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure

Resumé

Le Département du Bas Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer d’une subvention pour 2017-2018 à l'association Zamma d'Acc' qui porte l'Accorderie, réseau d'échanges de savoirs et de services. Cette action répond à un besoin identifié dans le cadre du développement du dispositif d’engagement bénévole des allocataires du RSA « C’est Des volontaires 67 » initié depuis le mois de février 2017.

Pièces jointes

Propositions d’attribution de subventions et de projets de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Resumé

Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une avance financière représentant 70% de la subvention attribuée en 2016 a été versée en janvier 2017 à l’ensemble des structures concernées. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions pour l’année 2017 et de verser les soldes et bonus prévus suite aux recrutements d’allocataires du RSA par les entreprises d’insertion.

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions 2017 aux structures en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Resumé

Le Département attribue chaque année des subventions à des structures mettant en œuvre des actions d’accompagnement en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du bassin d’emploi de Strasbourg pour son action autour de la Charte Entreprises et Quartiers ainsi qu’à l’Espace Ressources et Compétences pour les actions d’accompagnement linguistique à visée professionnelle. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention à conclure avec chacune de ces structures.

Pièces jointes

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Resumé

La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu la convention de financement avec l'Etat et a obtenu une subvention de 708 824 € pour le financement de treize actions. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver le financement aux structures mettant en œuvre les actions précédemment approuvées et développées sur le dernier trimestre de l'année 2017.

Pièces jointes

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de 3 ménages très défavorisés résidant à KALTENHOUSE et BOERSCH

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour permettre l'amélioration de l'habitat de trois familles, dans le cadre de la Maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale du Département, en conformité avec les objectifs du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à l'Association de lutte contre la toxicomanie, l'Union départementale pour le don du sang et l'association Médecins du monde au titre de l'année 2017

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à l'Association de lutte contre la toxicomanie (pour le Centre thérapeutique résidentiel "La Robertsau" à Strasbourg et les Points d'accueil et d'écoute jeunes), à l'Union départementale pour le don du sang et à l'association Médecins du monde pour un montant total de 22 952,00 € au titre de l'exercice 2017.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du contrat de territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions départementales en faveur d'investissements réalisés par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden et la Ville d'Oberhausbergen dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention à OPUS 67 en faveur de la création d'un multi-accueil de 50 places sur la ZAC de la Scierie à Brumath dans le cadre du contrat de territoire de BRUMATH - BASSE-ZORN

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention départementale en faveur de l'Office Public de l'Habitat du Bas-Rhin (OPUS 67) dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.

Pièces jointes

Proposition de renouvellement du partenariat concernant l'intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de HAGUENAU

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Le présent rapport propose de décider du renouvellement du partenariat concernant l’intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de Haguenau et propose d'approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Haguenau et l’Association JEEP, pour les années 2018-2020.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions aux associations socio-éducatives de BAREMBACH et GERSTHEIM et à l'association Scouts et Guides de France

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Le Département du Bas–Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l’Engagement Départemental pour la jeunesse dont les principaux fondements ont été adoptés par l’Assemblée plénière en décembre 2007. Par ailleurs, il a confirmé son ambition pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois avec l’adoption du Plan actions éducatives et collèges le 20 mars 2017. Pour mener à bien ces objectifs, le Département accompagne des associations d’éducation populaire qui accompagnent, forment et suivent les jeunes dans leur développement et leur parcours. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer un soutien financier aux associations MJC de Barembach et MJC de Gerstheim pour leurs actions visant à favoriser l'autonomie et l'engagement des jeunes au titre de l'année 2017, ainsi qu'à l'association Scouts et Guides de France pour son action visant à encourager l’engagement des jeunes et leur implication citoyenne dans la vie de leur territoire.

Pièces jointes

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 9 centres socio-culturels du département - territoires NORD, SUD et EMS

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Le Département du Bas–Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l’Engagement Départemental pour la jeunesse dont les principaux fondements ont été adoptés par l’Assemblée plénière en décembre 2007. Par ailleurs, il a confirmé son ambition pour construire l’avenir des jeunes Bas-Rhinois avec l’adoption du Plan actions éducatives et collèges le 20 mars 2017. Pour mener à bien ces objectifs, le Département accompagne des associations d’éducation populaire, notamment les centres socioculturels pour leurs actions conduites en faveur de la réussite éducative, de l’ouverture culturelle, de l’autonomie et de l’engagement des jeunes. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes des contrats d’objectifs de 9 centres socioculturels, arrivés à échéance.

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Proposition d'attribution d'aides pour les Allocations Vacances et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

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Le Département accompagne le développement des jeunes, en attribuant des aides au financement des frais de séjours de vacances des enfants Bas-Rhinois. Il participe également au financement des aides aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement assurés par les associations. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à diverses associations pour les bénéficiaires des Allocations Vacances et pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

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Contrats départementaux de développement territorial et humain

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140 - Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif 2018

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220 - Accueil en établissements des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

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430 - Accompagnement des familles et 450 - traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2018

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120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2018

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030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2018

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620 - Développement touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2018

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230 - Accompagnement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

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440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2018

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040 - Personnel départemental - Dépenses de personnels

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3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l’insertion, l’emploi, et la lutte contre les exclusions

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Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'Association "slowUp Alsace-Route des Vins" en tant que membre actif d'honneur

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240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018

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Proposition de cession de véhicules et matériels relevant du budget annexe du Parc Départemental d’Erstein

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Information sur les marchés publics et avenants conclus

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHHEIM

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - ERSTEIN

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - HOERDT

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - MUTZIG

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - VALFF

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Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - LIEBFRAUENBERG

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Proposition de régularisation foncière au droit de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

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